Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
NOR : SJSF0758674A - J.O n° 162 du 14 juillet 2007
Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
NOR : MENJ0301377A - JO du 4 juillet 2003
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Dernière mise à jour : mercredi 25 juin 2008